Facturation électronique B2B obligatoire en France : 2024, c'est demain !
Après le passage obligatoire à Chorus Pro pour les factures à destination des administrations publiques (B2G), c’est inévitablement au tour des échanges interentreprises (B2B) d’être dématérialisés.
L’article 153 de la loi de finances 2020, voté le 28 décembre 2019, a annoncé l’obligation de la facturation électronique pour toutes les transactions B2B domestiques dès le 1er juillet 2024. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a ensuite remis un rapport détaillé le 3 novembre 2020 listant les préconisations de la mise en application de cette loi.
Que faut-il savoir ? Quels sont les modèles d’échanges de factures présentés dans ce rapport ? Quelles sont les préconisations de la DGFIP ? Quelles sont les entreprises concernées dès le 1er juillet 2024 ? Comment être en règle ?
Regardez le replay de notre web conférence pour tout savoir sur la facturation électronique !
Au programme :
1/ Rappel du contexte réglementaire
2/ Quelles sont les préconisations de la DGFIP et le calendrier de mise en application ?
3/ Qu’est-il prévu dans le cadre plus large du "e-reporting" ?
4/ Comment Esker peut vous aider
Intervenants :
- Olivier Dias, Directeur de mission fiscal IT chez Fidal
- Caroline Martin, Responsable Marketing Order-to-Cash chez Esker
- Sandrine Meillant, Responsable Marketing Procure-to-Pay chez Esker
NB : Cette web conférence a été tournée avant le décalage du calendrier de 2023-2025 à 2024-2026. Les nouvelles échéances sont les suivantes :
- 1er juillet 2024 : obligation d'accepter les factures au format électronique pour toutes les entreprises et de les émettre pour les grands comptes (+ de 5000 salariés)
- 1er janvier 2025 : les ETI (250 à 5000 salariés) devront émettre leurs factures au format électronique
- 1er janvier 2026 : les TPE et PME (+ de 250 salariés) devront émettre leurs factures au format électronique